PIXEL ART STUDIO
16 boulevard Saint-Germain 75005 Paris
RCS PARIS : 490400413
SARL au capital de 10000 euros

Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site de PIXEL ART STUDIO entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente.

Il en est de même pour toute commande passée auprès de notre société par téléphone, fax, email, courrier ou tout autre moyen.

Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérent à toute connexion sur le réseau. D’autre part, PIXEL ART STUDIO n’est pas tenu à une obligation d’y parvenir. L’accès au site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager la responsabilité de PIXEL ART STUDIO.

Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de produits et/ou de services sur le site www.pixelartstudio.fr. Le Client déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec PIXEL ART STUDIO, c’est-à-dire notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Prix :

Nos prix sont présentés hors taxes (TVA=20%). Le montant des factures et des devis est à majorer du montant des taxes sur le chiffre d’affaires. Les clients bénéficiant d’une exonération ou d’un taux réduit de la TVA déclarent pouvoir fournir toutes justifications nécessaires. Il n’appartient pas à PIXEL ART STUDIO de vérifier l’exactitude de cette déclaration.

Les produits sont mis à disposition dans nos locaux parisiens. Les prix présentés sur notre site s’entendent hors livraison.

PIXEL ART STUDIO a la possibilité de modifier ses conditions tarifaires et modalités de vente et/ou de prestation de service, à tout moment, sans préavis. Les prix indiqués sur le site PIXEL ART STUDIO sont non contractuels et sont modifiables à tout moment. Ils sont donnés à titre indicatif et PIXEL ART STUDIO n’est pas tenu de les appliquer en cas d’erreur de transcription.

Pour la création graphique les prix sont indiqués « à partir de ». Les prix définitifs sont communiqués au client après réception complète des éléments. Toute modification ou évolution des éléments, données et/ou informations transmise par le Client, pourra donner lieu de plein droit à une révision des prix ce que le Client accepte et reconnaît. Le client sera informé de cette révision de prix et devra donner son accord avant que PIXEL ART STUDIO effectue lesdites modifications.

Pour les impressions nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Les fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques. Cependant, les fichiers transmis sont vérifiés par PIXEL ART STUDIO : en cas de non-conformité des fichiers, le client en est averti par mail. Le cas échéant, la mise en conformité effectuée par PIXEL ART STUDIO sera facturée après accord du client. Les délais de fabrication en seront rallongés.

Devis :

Tout devis étudié en dehors des éléments définitifs est considéré comme approximatif. Les devis sont valables deux mois à compter de leur date d’émission, sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.

Toute modification ou évolution des éléments, données et/ou informations transmise par le Client, pourra donner lieu de plein droit à une révision des prix ce que le Client accepte et reconnaît. Le client sera informé de cette révision de prix et devra donner son accord avant que PIXEL ART STUDIO effectue lesdites modifications.

Commandes :

Les commandes sont passées par courrier, ou e-mail. Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande, mais PIXEL ART STUDIO se réserve le droit de demander un bon de commande écrit. Les bons de commande de la clientèle doivent indiquer le nom ou la raison sociale, l’adresse postale et électronique, le numéro d’inscription au registre du commerce :

La personne physique passant commande pour le compte d’une société reconnaît avoir pleins pouvoirs pour engager ladite société.

Les commandes ne seront prises en compte qu’une fois le Bon à tirer validé (le cas échéant).

Délais de fabrication et de livraison :

Les livraisons seront effectuées soient par les moyens de PIXEL ART STUDIO soit par un prestataire extérieur.

Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. En cas de livraison les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

PIXEL ART STUDIO décline toute responsabilité sur les marchandises qui mêmes envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

Fourniture de fichiers informatiques :

Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document créés par PIXEL ART STUDIO restent complète propriété de PIXEL ART STUDIO (dont le droit de reproduction). Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par PIXEL ART STUDIO. Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession des droits d’auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : Elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créative ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisée. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires.

Le client est entièrement responsable de l’intégralité et de l’exactitude des fichiers qu’il fournit à PIXEL ART STUDIO qui n’est pas soumis à une obligation de contrôle. Le bon à tirer par mail ou le bon à tirer sur support papier engage la responsabilité du client sur le contenu du document. Le client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à la Société. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.

Pour les impressions PIXEL ART STUDIO s’engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur écran ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés. La plupart des impressions étant réalisées en amalgame, le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression. Notamment le fait qu’une précision inférieure à 1,5 mm pour le pliage et la coupe des imprimés ne peut être garantie et que dans le cadre de réimpressions, même si les données sont les mêmes, ces réimpressions ne peuvent jamais être identiques à 100%.

PIXEL ART STUDIO a le droit, non l’obligation, de procéder à l’archivage des fichiers reçus et décline toute responsabilité en cas d’endommagement ou de perte quelles qu’en soient les raisons. Les supports contenant les fichiers (CDrom) ne sont pas restitués, ni archivés.

PIXEL ART STUDIO se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. D’autre part, n’étant pas soumis à une obligation de contrôle des fichiers, si les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (les impressions se font à partir des fichiers fournis qui doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client). PIXEL ART STUDIO a le droit, non l’obligation, d’effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client ne respectant pas les contraintes techniques.

Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encres ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. D’autre part le client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage, une pétouille ou une séche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles..Le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.

Règlement :

Le règlement des factures s’effectue par virement, ou par chèque à l’ordre de PIXEL ART STUDIO.

Un acompte de 50 % du montant total HT sera demandé à la commande. Le solde sera payé à la livraison.

Toute autre modalité de paiement devra faire l’objet d’un accord de PIXEL ART STUDIO.

En cas de retard dans le règlement des factures par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées. (Le calcul des pénalités commence le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures et prend fin le jour de la réception du règlement). Le taux des pénalités est fixé au taux de l’intérêt légal – le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant dès la réception de la facture d’agios. En cas de non respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n’avait pas eu lieu, jusqu’au paiement de la facture de pénalités. En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance, la totalité des sommes dues devient impérativement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité.

Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s’ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.

Pour les factures établies, à la demande d’un donneur d’ordre, au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente.

Rétractation/ annulation de commande :

Aucun droit de rétractation n’est possible. A titre exceptionnel, si PIXEL ART STUDIO accepte une annulation de commande en cours (si les documents n’ont pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à charge du client. Les frais minimum d’annulation de commande correspondant aux frais administratifs et techniques du dossier sont établis au 01/12/2009 à 25 € H.T.

Réclamations :

Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit PIXEL ART STUDIO, dans les trois (3) jours suivant la livraison.

Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours.

Si le client constate un problème d’impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de nous renvoyer la marchandise avec notre accord (les envois en retour quel qu’ils soient doivent être convenus au préalable avec nous) ou de tenir les documents défectueux à notre disposition si nous prenons la décision de récupérer par nos soins la marchandise. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d’une copie de la facture et ou du bon de livraison. Les frais de retour du transporteur resteront à la charge de PIXEL ART STUDIO uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par PIXEL ART STUDIO.

De même ce droit est subordonné aux règles d’usage dans le secteur des arts graphiques et n’est applicable qu’en cas de défaut de fabrication reconnu par PIXEL ART STUDIO.

A défaut d’un accord préalable et écrit de PIXEL ART STUDIO, tout retour de marchandise sera refusé.

En cas de défaut de fabrication reconnu par PIXEL ART STUDIO, celui-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des documents non facturable sans qu’aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Si PIXEL ART STUDIO constate que la marchandise est conforme, le client devra régler les frais de retour ainsi que les frais d’expédition nécessaires à l’envoi des documents sous un délai de 20 jours maxi. Passé ce délai, la marchandise sera automatiquement détruite sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement.

Des défauts sur une partie de la marchandise livrée ne donne pas droit à une réclamation sur l’ensemble de la livraison et ne donne pas droit à une réclamation sur l’ensemble de la livraison et ne donnent droit à aucune réclamation si ces défauts font partie des tolérances du métier et sont liées aux contraintes techniques de l’amalgame. Ainsi, une légère différence de couleur n’est pas considérée comme un défaut. De même, des différences de couleur par rapport à une commande précédente imprimée par PIXEL ART STUDIO, n’est pas considérée comme un défaut en raison des contraintes techniques liées à l’amalgame.

Les réclamations basées sur la non observation et le non respect par le client des indications données par PIXEL ART STUDIO pour le bon déroulement d’une commande sont irrecevables.

Responsabilité :

PIXEL ART STUDIO ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que le client s’est assuré que le produit qu’il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de PIXEL ART STUDIO serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.

En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège social. Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (réserve de propriété loi n° 80 335 du 12/05/80).

Toutes clauses contraires à celle ci-dessus sont considérées comme nulles et non avenues.

Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord du client sur les conditions énoncées ci-dessus.